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Vaud accepte le principe d'un salaire minimum cantonal

Vaud accepte le principe d'un salaire minimum cantonal

Le canton de Vaud a accepté en votation le principe d'un salaire minimum inscrit dans la Constitution, à 49,1%, mais a refusé les initiatives qui en définissaient l'application. Le canton dispose d'un mandat constitutionnel sans base légale.

Le canton de Vaud a accepté le principe d'un salaire minimum cantonal. Lors des votations de ce dimanche, les électrices et électeurs ont dit oui à l'initiative qui inscrit le salaire minimum dans la Constitution, acceptée à 49,1%. Concrètement, les Vaudois disposent désormais d'un salaire minimum cantonal.

Le scrutin portait toutefois sur plusieurs textes. Si le principe constitutionnel est passé, l'initiative législative a, elle, été refusée à 47,4%, tout comme un autre objet rejeté à 46,7%. Ces textes définissaient chacun à leur manière les modalités d'application du salaire minimum.

Pour les syndicats à l'origine des initiatives, le résultat est une victoire en demi-teinte, mais une victoire tout de même. Selon eux, les Vaudois ont accepté le principe d'un salaire minimum cantonal, ce qui constitue l'essentiel. En revanche, le vote renvoie aussi bien les initiants que l'État à leurs copies pour le dispositif d'application.

Le canton se retrouve ainsi dans une situation particulière. Il dispose d'un mandat constitutionnel pour instaurer un salaire minimum, mais sans base légale permettant sa mise en œuvre. Il y a donc une certaine urgence à adopter un dispositif d'application clair et rapidement opérationnel.

Du côté des autorités, le Conseil d'État souhaite lancer le plus vite possible ce vaste chantier législatif. Le gouvernement vaudois assure que de premiers contacts seront pris dès la semaine prochaine. L'objectif est de réunir les partenaires sociaux autour de la table pour trouver une voie commune.

La tâche s'annonce néanmoins délicate, car le cadre légal reste mouvant. Au niveau fédéral, les discussions ont déjà abouti à une loi, mais un référendum a été annoncé contre celle-ci. Le canton de Vaud devra donc tracer son chemin dans un contexte encore incertain.

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