En plein été caniculaire, marqué par les ravages des feux de forêt, l'Union européenne a annoncé vouloir assouplir son marché du carbone. Il s'agit pourtant de son principal outil de lutte contre le changement climatique, et la décision intervient au moment où le continent affronte des vagues de chaleur à répétition et des incendies de grande ampleur, ce qui rend le calendrier de cette annonce particulièrement scruté.
Ce marché du carbone n'est pas un dispositif nouveau. Mis en place il y a plus de vingt ans, il oblige les entreprises les plus énergivores à acheter un permis pour chaque tonne de CO2 qu'elles émettent. Le mécanisme repose sur une règle simple: chaque année, le total des quotas disponibles sur le marché diminue de 4,3 pour cent, afin d'inciter les industriels à réduire progressivement leurs émissions.
C'est précisément ce rythme que la Commission européenne propose désormais de ralentir. Selon son projet, le plafond des quotas baisserait moins vite que prévu, avec une réduction limitée à 3,7 pour cent à partir de 2031, puis à seulement 1,7 pour cent à partir de 2036. Concrètement, cela reviendrait à laisser aux entreprises la possibilité d'émettre du CO2 plus longtemps que ne le prévoyait la trajectoire actuelle.
La refonte va plus loin en matière de quotas gratuits. Bruxelles souhaite en accorder davantage aux entreprises qui s'engagent à se décarboner, et surtout maintenir ces quotas gratuits pour certaines industries polluantes plus longtemps que prévu. D'après le projet, ils pourraient continuer d'exister jusqu'en 2038, soit quatre années de plus que dans le système actuellement en vigueur.
Pour compenser cet assouplissement, la Commission prévoit une contrepartie à destination des États. Ces derniers devront consacrer au moins la moitié des recettes tirées du marché carbone à la décarbonation de leur propre industrie, afin que l'argent récolté serve directement à accompagner la transition des secteurs les plus émetteurs vers des modes de production moins polluants.
Cette réorientation n'est pas venue de nulle part. Elle a été menée sous la pression d'une partie de l'industrie et de plusieurs États membres, comme l'Italie, la République tchèque et la Pologne, qui voyaient dans les règles en vigueur un handicap pour leur compétitivité. Le plan a par ailleurs été salué par le commissaire européen au climat, qui le présente comme un équilibre entre ambition environnementale et réalités économiques.
Le projet est toutefois loin de faire l'unanimité. Il a suscité un tollé parmi les associations de défense de l'environnement, mais aussi au sein de plusieurs pays. Des États comme l'Espagne ou la Suède s'y opposent, jugeant la réforme pénalisante pour les entreprises qui ont déjà investi dans les énergies vertes. La question promet donc de nourrir de vives discussions entre les capitales européennes dans les mois à venir.