La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, ce mercredi 21 mai 2026, une proposition de loi portant abrogation du Code noir. Ce texte, présenté par le député Max Mathiasin du groupe Liot, vise à supprimer formellement un ensemble de textes juridiques promulgués entre 1685 et 1724 qui codifiaient l'esclavage dans les colonies françaises et assimilaient les esclaves à des biens meubles. Le vote en commission constitue une étape historique, 25 ans jour pour jour après la promulgation de la loi Taubira reconnaissant l'esclavage comme crime contre l'humanité.
Malgré l'abolition de l'esclavage en 1794 puis définitivement en 1848, le Code noir n'avait jamais été formellement abrogé par le législateur français. Cette anomalie juridique, bien que dépourvue d'effets pratiques depuis près de deux siècles, représentait selon les défenseurs du texte une tache symbolique dans l'arsenal législatif de la République. La proposition de loi, cosignée par des députés allant de La France insoumise aux Républicains, témoigne d'un large consensus transpartisan sur cette question mémorielle.
Le texte sera examiné dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale le 28 mai prochain, lors de la niche parlementaire réservée au groupe centriste Liot. Son auteur, Max Mathiasin, député de Guadeloupe, a qualifié cette initiative d'étape supplémentaire pour la mémoire de l'esclavage, soulignant qu'il s'inscrit dans la continuité de la loi Taubira de 2001 et des actions mémorielles menées depuis, notamment le prix de thèse décerné chaque année et la flamme de l'égalité qui récompense des établissements scolaires.
Le vote laisse toutefois de côté la question controversée de la réparation matérielle envers les descendants d'esclaves. Ce sujet, décrit comme un casse-tête juridique et généalogique, divise jusque dans les rangs des associations et des descendants d'esclaves eux-mêmes. Certains militent pour des compensations financières tandis que d'autres estiment que la réparation doit passer avant tout par la reconnaissance mémorielle, l'éducation et l'accès équitable aux opportunités.
Vingt-cinq ans après la loi Taubira, l'état de la recherche et de l'enseignement sur l'histoire de l'esclavage a considérablement progressé en France, bien que des lacunes persistent dans les manuels scolaires. L'abrogation symbolique du Code noir, si elle est confirmée par un vote en séance plénière, constituera un nouveau jalon dans le long processus de reconnaissance par la France de son passé colonial et esclavagiste, un processus qui continue d'alimenter des débats passionnés au sein de la société française.