Le Conseil constitutionnel a censuré ce mercredi 21 mai 2026 la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) qui avait été votée par le Parlement dans le cadre de la loi de simplification économique. Les Sages ont estimé que cette mesure constituait un cavalier législatif, c'est-à-dire qu'elle n'avait pas de lien suffisant avec l'objet principal du texte de loi. Cette décision maintient en vigueur les ZFE dans les villes où elles ont été mises en place, notamment à Paris, Lyon et Grenoble.
La suppression des ZFE avait été introduite par amendements de députés Les Républicains et Rassemblement National lors de l'examen du texte à l'Assemblée nationale, alors que cette disposition était absente du projet de loi initial. La loi de simplification économique avait été définitivement adoptée par le Parlement le 15 avril 2026. Marqueur environnemental du premier quinquennat d'Emmanuel Macron, les ZFE limitent la circulation des véhicules les plus polluants dans les centres urbains.
Outre les ZFE, le Conseil constitutionnel a également censuré l'assouplissement des règles contre l'artificialisation des sols, une autre mesure controversée qui avait été intégrée à la loi de simplification. Cette double censure représente un revers significatif pour les parlementaires qui souhaitaient revenir sur certaines réglementations environnementales jugées trop contraignantes par une partie de la population et des élus locaux.
La décision du Conseil constitutionnel intervient dans un contexte de tension entre politiques environnementales et acceptabilité sociale. De nombreux automobilistes et certains élus locaux contestent les ZFE, arguant qu'elles pénalisent les ménages les plus modestes qui ne peuvent pas se permettre de remplacer leurs véhicules anciens par des modèles moins polluants. En parallèle, le Sénat a appelé les supermarchés à afficher leurs marges en rayon sur les fruits et légumes, dans un souci de transparence des prix alimentaires.
Les zones à faibles émissions concernent actuellement une quarantaine d'agglomérations françaises, bien que leur mise en application varie considérablement d'une ville à l'autre. Avec cette décision, le cadre juridique des ZFE reste intact et les collectivités concernées devront continuer à appliquer les restrictions de circulation prévues. Les défenseurs de l'environnement ont salué cette décision, estimant qu'elle préserve un outil essentiel dans la lutte contre la pollution atmosphérique et le changement climatique en milieu urbain.