Réuni vendredi à Chisinau, en Moldavie, le comité des ministres du Conseil de l’Europe a adopté la résolution qui établit le principe d’un « comité de direction » pour un futur tribunal spécial. Ce projet avait été lancé par Volodymyr Zelensky.
Le secrétaire général Alain Berset, dans un communiqué officiel, a souligné que ce moment marquait une étape décisive vers le jugement du « crime d’agression russe contre l’Ukraine. »
Trente-quatre pays membres de l'organisation paneuropénne ont approuvé la création de cette instance judiciaire, ainsi qu'une vingtaine d'autres partenaires internationaux tels que l'Union européenne, l'Australie et le Costa Rica.
Les États parties à ce projet espèrent contourner les difficultés juridiques liées au refus de Moscou de coopérer avec la Cour pénale internationale (CPI).
"Le moment où la Russie devra rendre des comptes pour son agression approche", a déclaré Alain Berset. Cette affirmation fait écho à une phrase identique dans un communiqué publié par Volodymyr Zelensky.
Le futur tribunal sera chargé de juger les violations graves du droit international qui ont été commises en Ukraine, y compris l’agression directe contre le pays et ses citoyens.
Parmi ceux qui n'ont pas encore adhéré à ce projet figurent la Hongrie, la Slovaquie, la Bulgarie et Malte de l'UE ainsi que plusieurs pays balkaniques.
Ce développement intervient alors que les tensions entre l’Ukraine et la Russie restent élevées. La création d’un tel tribunal est considérée comme un moyen important pour garantir le respect du droit international par Moscou, malgré ses réticences initiales à accepter toute juridiction extérieure.
Le secrétaire général a ajouté que cette décision marque une étape décisive vers la mise en place d’un tribunal spécialisé qui pourrait entamer des poursuites judiciaires contre les responsables de l’invasion russe.
Cet article a ete produit par AVALW News le Friday, May 15, 2026 sur la base de 6 sources d'information verifiees provenant de 2 pays. Notre processus editorial croise les faits issus de plusieurs publications independantes afin de fournir une couverture complete et fiable. Toutes les sources originales sont accessibles ci-dessous.