L'Assemblee nationale a adopte un texte de loi qui fait deja polemique, avant meme son entree en vigueur. Selon France 24, la loi pose le principe d'une presomption de legitime defense pour les policiers et les gendarmes qui feraient usage de leur arme a feu, une disposition qui suscite une vive opposition et qui a deja donne lieu au depot d'une petition rassemblant pres de 600 000 signatures pour dire non au texte.
L'examen du texte s'est deroule dans une atmosphere tendue. D'apres France 24, l'adoption est intervenue dans une ambiance electrique au sein de l'hemicycle, avec un clivage net entre, d'un cote, le camp presidentiel, la droite et le Rassemblement national qui soutiennent le texte, et de l'autre la gauche, qui denonce ce qu'elle qualifie de permis de tuer accorde aux forces de l'ordre.
La colere s'est aussi exprimee au-dela des bancs des deputes. Selon le recit de France 24, des familles endeuillees se trouvaient au balcon de l'hemicycle pour crier leur opposition. Elles ont perdu un fils, un frere ou un mari lors d'une intervention policiere et, aux cotes d'associations, elles s'opposent a une loi qu'elles jugent lourde de consequences pour d'autres familles a l'avenir.
Le coeur du dispositif reside dans un changement du cadre juridique existant. D'apres France 24, lors des courses-poursuites ou des refus d'obtemperer, les policiers pouvaient jusque-la tirer en cas de danger imminent et de maniere proportionnee. Avec le nouveau texte, les forces de l'ordre beneficient desormais d'une presomption de legitime defense, qu'il faudra combattre en apportant des elements pour la faire tomber.
Ce renversement de la charge de la preuve s'accompagne d'un allegement des procedures visant les agents. Selon France 24, en cas de tir, le policier ou le gendarme ne sera pas mis en garde a vue et ne fera pas l'objet d'une enquete automatique. Un procureur pourra toutefois ouvrir une enquete en cas de doute, mais l'automaticite qui prevalait auparavant disparait, ce que deplorent les familles et leurs avocats.
Les critiques du texte insistent sur la disparition de l'enquete systematique. D'apres les propos rapportes par France 24, une avocate proche des familles souligne que l'enquete effective permet de recuperer les enregistrements d'eventuelles cameras-pietons ou de videosurveillance et d'examiner les traces de pneus pour etablir les circonstances d'un tir, un travail qui, selon elle, deviendra beaucoup plus difficile a obtenir.
L'opposition au texte depasse le seul cadre parlementaire. Selon France 24, Amnesty International parle d'un vote de la honte et reprend l'expression de permis de tuer, tandis que des voix de gauche estiment que le texte revient a retablir une forme de peine de mort. Les defenseurs de la loi rappellent de leur cote qu'un cadre legal et reglementaire continue d'encadrer l'ensemble des interventions de police.