La France s'apprête à franchir une étape inédite dans la régulation du numérique. L'Assemblée nationale doit voter l'interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, une mesure présentée par le gouvernement comme une première en Europe et qu'Emmanuel Macron souhaite voir appliquée dès la rentrée de septembre.
Le texte figure à un agenda législatif particulièrement chargé. Peu avant, les députés ont adopté très largement une proposition consacrée à la protection des mineurs, et c'est l'interdiction des réseaux sociaux pour les plus jeunes qui vient ensuite dans l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, un enchaînement qui témoigne de la priorité donnée au sujet.
Le texte soumis au vote est le fruit d'un long travail. Il s'agit d'un compromis trouvé après des mois de négociations entre le Sénat et l'Assemblée nationale, finalement scellé en commission mixte paritaire, l'instance chargée de rapprocher les positions des deux chambres autour d'une version commune du texte.
Si la loi est adoptée, ce qui devrait être le cas, son application se ferait en deux temps, selon le calendrier évoqué par le président de la République. Dès le 1er septembre, il serait interdit de créer de nouveaux comptes pour les mineurs de moins de 15 ans sur les réseaux sociaux, une entrée en vigueur calée sur la rentrée scolaire.
Pour les comptes déjà existants, le changement serait plus progressif. Les utilisateurs de moins de 15 ans qui disposent déjà d'un compte devraient attendre le 1er janvier 2027 avant que l'interdiction ne s'applique pleinement à eux, ce qui laisse une période de transition avant l'entrée en vigueur complète du dispositif.
Le gouvernement met en avant le caractère pionnier de la démarche, présentée comme une première à l'échelle du continent. Elle s'inscrit dans une préoccupation plus large autour de l'exposition des plus jeunes aux réseaux sociaux, un sujet qui mobilise de plus en plus les responsables politiques, en France comme ailleurs en Europe.
Reste la question, décisive, de la mise en œuvre. La rapporteuse du texte, Laure Miller, a été interrogée sur la manière dont l'interdiction pourrait concrètement être appliquée, et notamment sur la façon dont les plateformes seraient tenues de vérifier l'âge de leurs utilisateurs, un point qui déterminera en grande partie l'efficacité réelle de la mesure.