La Cour de cassation examine le recours de Tran To Nga, une Franco-Vietnamienne de 84 ans engagée depuis plus d'une décennie dans une bataille judiciaire contre les multinationales qui ont fabriqué l'agent orange. Cette procédure, suivie de près par ses soutiens, constitue une nouvelle étape dans un combat que cette femme tenace mène désormais depuis des années. Elle accuse ces entreprises d'avoir contribué, avec ce produit, à empoisonner des millions de personnes pendant la guerre du Vietnam, parmi lesquelles elle-même.
Au cœur de l'affaire se trouve l'agent orange, un défoliant ultra-toxique qui a été massivement utilisé durant le conflit vietnamien. Les entreprises visées par la plainte ont fourni ce produit à l'armée américaine tout au long des années 1960. Pour Tran To Nga, les conséquences de cet épandage ne relèvent pas du passé lointain, mais d'un drame humain et sanitaire dont les effets se sont prolongés sur plusieurs générations.
La plaignante dirige son action contre un ensemble de groupes industriels, au premier rang desquels Bayer-Monsanto et Dow Chemical, ainsi qu'une douzaine d'autres multinationales. Toutes ont en commun d'avoir produit ou fourni l'agent orange destiné aux forces américaines. En réunissant ces sociétés dans une même procédure, Tran To Nga cherche à faire reconnaître leur responsabilité dans la fabrication et la livraison d'un produit dont la toxicité est aujourd'hui largement documentée.
La défense des entreprises repose sur un argument central, qu'elles opposent depuis le début de la procédure. Selon elles, elles se seraient simplement contentées de répondre à des appels d'offres lancés par le gouvernement des États-Unis, dans le cadre d'une commande publique en temps de guerre. Cet argument vise à dégager les industriels de leur responsabilité propre en renvoyant la décision d'utiliser l'agent orange aux autorités américaines de l'époque.
C'est précisément autour de cette question de la recevabilité et de la responsabilité que se joue l'examen du pourvoi devant la Cour de cassation. La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français est appelée à se pencher sur le recours déposé par Tran To Nga, après les décisions rendues dans les étapes précédentes de la procédure. L'enjeu dépasse le cas individuel de la plaignante, puisqu'il touche à la possibilité même de poursuivre en France des multinationales pour des faits liés à la guerre du Vietnam.
Tran To Nga a d'ores et déjà indiqué qu'elle ne comptait pas s'arrêter là en cas de revers. Si son pourvoi en cassation venait à échouer, elle a fait savoir qu'elle saisirait la Cour européenne des droits de l'homme pour poursuivre son combat. À 84 ans, elle continue ainsi de porter une affaire devenue emblématique pour les victimes de l'agent orange, déterminée à épuiser toutes les voies de recours disponibles.