L'Assemblée nationale a franchi une première étape vers une évolution institutionnelle de la Corse. Selon Euronews, les députés ont adopté cette semaine, en première lecture, un projet de loi constitutionnel portant sur l'autonomie de l'île. Le sujet, longtemps débattu, revient ainsi au coeur de l'agenda parlementaire avec un vote dont la portée est avant tout politique à ce stade.
Le scrutin s'est soldé par une majorité nette mais loin d'être unanime. Le texte a recueilli 271 voix pour et 202 contre, lors d'un vote décrit comme assez transpartisan. Le soutien est venu de plusieurs bancs de l'hémicycle, tandis que la droite et le Rassemblement national se sont opposés au projet, illustrant les lignes de fracture que continue de provoquer la question corse.
Sur le fond, le projet reste à ce stade un texte de principe. Il vise à introduire l'autonomie de la Corse dans la Constitution, mais sans dire précisément dans quel registre ni détailler les domaines sur lesquels les Corses pourraient ou non disposer d'une autonomie. Cette imprécision laisse ouverte la question de ce que recouvrira réellement le terme d'autonomie si le processus aboutit.
Plusieurs compétences resteraient toutefois clairement exclues du champ de l'autonomie. Selon le texte, des domaines régaliens comme la justice, la défense, la monnaie, la police et la gendarmerie continueraient de relever de l'État. Ces prérogatives demeureraient entre les mains du pouvoir central, ce qui limite d'emblée l'étendue d'une éventuelle autonomie corse.
La définition concrète du dispositif est renvoyée à une étape ultérieure. Pour préciser ce qui pourrait ou non être inclus, il faudra débattre et voter plus tard une loi organique, qui détaillera le contenu réel de l'autonomie. En l'absence de ces précisions, le texte adopté a une portée éminemment symbolique et, en termes pratiques, ne fixe pour l'instant aucune compétence nouvelle.
Le parcours législatif est par ailleurs encore long et incertain. Le projet doit désormais être examiné par le Sénat, qui devrait selon les commentateurs voter contre ou adopter une autre version. Pour que le texte soit validé, le Sénat devrait l'adopter dans les mêmes termes que l'Assemblée, une hypothèse jugée peu probable, ce qui ouvrirait la voie à une nouvelle lecture, voire à une commission mixte paritaire, et donc à une procédure appelée à durer.