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L'Assemblee nationale se penche sur l'abrogation officielle du Code noir, texte reglementant l'esclavage sous Louis XIV
Plus de 175 ans apres l'abolition de l'esclavage, l'Assemblee nationale francaise va examiner l'abrogation officielle du Code noir, decrit comme le texte juridique le plus monstrueux des temps modernes. Ce code ecrit sous le regne de Louis XIV n'a jamais ete formellement abroge dans la loi francaise.
L'Assemblee nationale francaise s'apprete a examiner ce jeudi une proposition d'abrogation officielle du Code noir, un texte juridique redige sous le regne de Louis XIV pour reglementer l'esclavage dans les colonies francaises. Comme l'a rapporte France 24, ce texte decrit comme le plus monstrueux des temps modernes n'a jamais ete formellement abroge dans la legislation francaise, plus de 175 ans apres l'abolition de l'esclavage en 1848.
Le Code noir, promulgue en 1685, etablissait un cadre juridique pour le traitement des esclaves dans les possessions francaises d'outre-mer. Il fixait les regles relatives a la propriete, aux chatiments, aux mariages et a la vie quotidienne des personnes reduites en esclavage. Ce texte est considere par les historiens comme l'un des documents les plus deshumanisants de l'histoire du droit francais.
Bien que l'esclavage ait ete aboli definitivement en France par le decret du 27 avril 1848, le Code noir lui-meme n'a jamais fait l'objet d'une abrogation expresse par le legislateur. Cette lacune juridique, longtemps passee inapercue, est devenue un sujet de debat parlementaire dans le cadre des reflexions sur la memoire de l'esclavage et la justice historique.
La proposition soumise a l'Assemblee nationale revete avant tout une portee symbolique considerable. Les partisans de l'abrogation estiment qu'il est indispensable que la France efface formellement de son corpus legislatif un texte qui legitimait la deshumanisation de millions de personnes. Ils y voient un acte de reconnaissance historique et de reparation morale envers les descendants des victimes de l'esclavage.
Le debat intervient dans un contexte de reflexion plus large sur le passe colonial de la France et ses consequences contemporaines. Les associations memorielles et les elus ultramarins ont particulierement milite pour cette demarche, considerant que l'abrogation formelle du Code noir constitue un pas necessaire vers une reconciliation avec cette page douloureuse de l'histoire nationale. Le vote de l'Assemblee nationale est attendu dans le courant de la journee.