Le Tribunal fédéral a rendu une décision qui renforce la marge de manœuvre des cantons et des communes en matière de salaire minimum. La plus haute instance judiciaire suisse a en effet validé les salaires planchers mis en place au niveau communal par les villes de Zurich et de Winterthour, dans une affaire suivie de près comme un test pour les compétences salariales des municipalités.
L'origine de ce dossier remonte à 2023. Cette année-là, les citoyens des deux villes, Zurich et Winterthour, avaient largement accepté l'introduction d'un salaire minimum à l'échelon communal. Il s'agissait alors d'une première en Suisse à ce niveau, une initiative populaire qui a depuis fait l'objet d'une longue bataille juridique.
Les milieux patronaux de Zurich et de Winterthour n'avaient en effet pas accepté cette décision et avaient saisi le Tribunal fédéral, estimant que les communes étaient allées trop loin. C'est ce recours que les juges viennent de trancher, en se prononçant sur la question de fond du droit des collectivités locales à fixer de telles prescriptions salariales.
Dans son verdict, le Tribunal fédéral a confirmé que les cantons et les communes peuvent bel et bien édicter des salaires minimums afin de lutter contre la pauvreté. Le syndicat UNIA a salué une décision qualifiée d'historique, estimant qu'elle confirme sa position sur toute la ligne, à savoir que ces collectivités sont légitimées à agir en la matière.
Du côté patronal, le ton est tout autre. Pour les employeurs, le salaire minimum n'est pas le bon outil pour combattre la pauvreté, que ce soit au niveau communal ou cantonal. Ils privilégient les conventions collectives de travail, élaborées en collaboration avec les partenaires sociaux, qui contiennent non seulement des règles salariales mais aussi des aspects sociaux, comme la formation continue.
Au-delà des deux villes concernées, cette validation par le Tribunal fédéral du salaire minimum communal envoie un signal fort à d'autres communes. Plusieurs villes, notamment Berne et Bienne, portent des initiatives populaires similaires, et la décision de justice rendue pourrait leur ouvrir la voie pour avancer à leur tour sur ce terrain.