La justice française vient de rendre une décision présentée comme inédite dans le domaine du climat. Selon Euronews, le tribunal judiciaire de Paris a condamné TotalEnergies pour non-respect de son devoir de vigilance, à l'issue de ce qui est décrit comme le premier grand procès climatique visant une entreprise en France. Le jugement marque une étape inédite dans la mise en cause juridique des grands groupes au nom du climat.
L'affaire revêt une portée particulière par la nature même de l'entreprise visée. Il s'agit du premier procès de ce type dirigé contre un géant pétrogazier dans le pays, dans un contexte où la pression monte sur les acteurs des énergies fossiles. La décision est donc suivie de près, tant pour TotalEnergies que pour l'ensemble du secteur.
Concrètement, le tribunal n'a pas seulement constaté un manquement, il a aussi fixé une échéance. La justice donne au groupe six mois pour revoir sa copie, en lui ordonnant de compléter son plan de vigilance en vigueur. Le délai impose à l'entreprise d'agir rapidement pour se mettre en conformité avec les exigences posées par les juges.
Le point central de cette mise en conformité concerne un type d'émissions bien précis. Le tribunal ordonne à TotalEnergies d'ajouter les émissions de gaz à effet de serre dites de Scope 3 dans la cartographie des risques de son plan de vigilance. C'est cet ajout qui cristallisait l'essentiel du bras de fer juridique entre le groupe et ses adversaires.
Ces émissions de Scope 3 occupent une place déterminante dans le dossier. Il s'agit de celles produites par les clients du groupe lorsqu'ils utilisent son pétrole et son gaz, et non des seules activités directes de l'entreprise. Pour TotalEnergies, elles représentent 335 millions de tonnes d'équivalent CO2 en 2025, ce qui en fait de loin la part la plus lourde de son empreinte.
La décision tranche enfin une question que le groupe refusait jusqu'ici. Jusqu'à présent, le géant pétrogazier contestait l'obligation d'intégrer ces émissions à son plan de vigilance, estimant ne pas avoir à en répondre de cette manière. En statuant sur ce point, le tribunal impose une lecture qui pourrait peser bien au-delà du seul cas de TotalEnergies.